Autorisation de sortie du territoire
Demande à faire en mairie
pièces à fournir :
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carte d’identité de l’enfant (en cours de validité) et des parents
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livret de famille des parents
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justificatif de domicile
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en cas de divorce, de séparation de corps ou filiation naturelle, justificatif de l’autorité parentale
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fournir les originaux ainsi que les photocopies
observations :
Carte nationale d’identité
Demande à faire en Mairie
pièces à fournir :
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2 photos d’identité
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justificatif de domicile
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livret de famille
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ancienne carte d’identité
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attention, il faut impérativement un acte de naissance pour une première demande
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fournir les originaux ainsi que les photocopies
Observations :
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dossier à remplir sur place
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gratuit sauf en cas de perte de l’ancienne carte (timbre fiscal de 25 €)
Certificat de nationalité française
Demande à faire au Tribunal d'Instance de Fontainebleau
pièces à fournir :
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le Tribunal d’Instance en fonction de la situation de l’intéressé indiquera les pièces à fournir
Observations
Légalisation de signature
Demande à faire en mairie
pièces à fournir :
Observations :
Passeport biométrique
Demande à faire en mairie de Fontainebleau ou Melun, Dammarie-les-Lys, Nemours, Montereau-Fault-Yonne
pièces à fournir :
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se renseigner en mairie, les pièces à fournir étant différentes suivant les cas
Délai :
Observations :
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uniquement sur rendez-vous
Ressortissants étrangers
Demande à faire en Sous-Préfecture pour les formalités administratives : carte de séjour, carte de travail, récépissé provisoire, demande de naturalisation
Observations