AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Le Président de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) fait connaître qu’il sera procédé à l’ouverture de l’enquête publique relative à l’élaboration du RLPI (Règlement Local de Publicité Intercommunal), la CAPF étant l’autorité responsable et compétente en matière d’élaboration du RLPi. Ce dossier concerne l’ensemble du territoire des 26 communes membres.

L’enquête publique se tiendra du 9 décembre 2019 au 10 janvier 2020

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, dates et horaires suivants :

  • le lundi 9 décembre 2019 de 9h30 à 12h30 au siège de l’enquête à la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF),
  • le jeudi 19 décembre 2019 de 14h00 à 17h00 en mairie de BOIS-LE-ROI,
  • le lundi 6 janvier 2020 de 9h00 à 12h00 en mairie de la CHAPELLE-LA-REINE,
  • le vendredi 10 janvier 2020 de 12h à 15h00 au siège de l’enquête à la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF)

LIEUX DE CONSULTATION DU DOSSIER : Le siège de l’enquête publique est le siège de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau, CAPF 44 rue du Château 77300 FONTAINEBLEAU (ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30). Une consultation du dossier sera aussi à disposition du public en mairie de BOIS-LE-ROI (ouverture lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le samedi de 9h00 à 12h00) et en mairie de LA CHAPELLE-LA-REINE (ouverture le lundi et le vendredi de 8h30 à 10h30 et de 15h30 à 18h00, le mardi de 8h30 à 12h30, le mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 18h00, fermé le jeudi). Toutefois des fermetures exceptionnelles peuvent avoir lieu.

Retrouvez l’intégralité de l’annonce relative à cette enquête publique ici : Arrêté 2019-033 de l’ouverture de l’Enquête Publique relative au RLPi de la CAPF

Et ici : Affiche de l’ AVIS de l’Enquête Publique

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