Brûlage de déchets végétaux

La Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement vous rappelle que le brûlage des déchets végétaux est interdit, et peut faire l’objet d’une contravention de 450 €.

Pourquoi cette interdiction ? La réponse se trouve ici :

Le brûlage en est interdit en vertu des dispositions des articles 84 et 87 du règlement sanitaire départemental de Seine-et-Marne.

Extrait de l’ARTICLE 87 – DECHETS DE TOUTES CATÉGORIES

Tout dépôt sauvage ou décharge brute d’ordures ménagères ou de détritus de quelque nature que ce soit provenant
d’un établissement hospitalier ou assimilé ou d’un laboratoire, est interdit.

Le brûlage à l’air libre de ce déchets est également interdit.
Le traitement de ces déchets doit être réalisé selon les dispositions prévues par les textes en vigueur (1).

(1) Notamment la circulaire interministérielle du 22 février 1973 relative à l’évacuation et au traitement des résidus urbains (J.O du 20 mars 1973). La circulaire du 27 juin 1972 relative aux usines d’incinérations de résidus urbains (J.O du 27 juillet 1972) et la circulaire du 9 mars 1973 relative aux décharges contrôlées de résidus urbains (J.O du 7 avril 1973).

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