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Information sur l'évènement

  • jeu
    05
    Déc
    2019

    Conseil Communautaire

    19 h 00 minSalle communale - Ury
    CONSEIL COMMUNAUTAIRE
    5 décembre 2019
    ORDRE DU JOUR

    I/ Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 26 septembre 2019.
    II/ Points

    1. Administration générale – Motion – Intercommunalités : le temps de la stabilité est venu
    2. Projet de territoire - Approbation du projet de territoire du Pays de Fontainebleau 2019-2030
    3. Cadre de vie - Environnement – Arrêt du plan d’actions PCAET
    4. Cadre de vie - Environnement – Compétence GEMAPI – Adhésion des communes en zones blanches au SEMEA
    5. Cadre de vie - Environnement – Compétence GEMAPI – Désignation des représentants de la communauté d’agglomération au sein du SEMEA
    6. Cadre de vie - Environnement – Modification des représentants de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau au syndicat mixte intercommunal de col-lecte et traitement des ordures ménagères de la région de Fontainebleau (SMICTOM de la région de Fontainebleau)
    7. Cadre de vie – Environnement - Commande publique – Diagnostic et contrôle des réseaux d’assainissement – Signature du marché
    8. Cadre de vie - Environnement – Convention de fourniture d’achat d’eau potable – Commune de Féricy
    9. Cadre de vie - Environnement – Convention de fourniture d’achat d’eau potable – Communes de Machault et Pamfou
    10. Cadre de vie - Environnement – Avenant à la DSP assainissement de l’ancienne com-munauté de communes du Pays de Seine et convention de gestion des effluents – Commune de Fontaine-le-Port
    11. Cadre de vie - Environnement – Convention de gestion des effluents entre la commu-nauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau et la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux – Commune de Fontaine-le-Port
    12. Cadre de vie - Environnement – Convention de financement du schéma directeur d’as-sainissement sur les communes de gestion des effluents – Commune de Fontaine-le-Port
    13. Cadre de vie - Environnement – Acquisition de deux parcelles - Travaux de réalisation du forage de Tousson
    14. Cadre de vie - Environnement – Avenant au contrat de DSP assainissement – Com-munauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau pour la commune de Saint-Sau-veur-sur-Ecole
    15. Cadre de vie - Environnement – Avenant au contrat de DSP eau potable – Commu-nauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau pour la commune de Saint-Sauveur-sur Ecole
    16. Cadre de vie - Environnement – Demande de subventions auprès de l’agence de l’Eau Seine Normandie et le Département de Seine-et-Marne – Occupation provisoire d’une parcelle privée, travaux d’alimentation provisoire et travaux de réhabilitation du château d’eau de la commune de Perthes
    17. Cadre de vie - Environnement - Service public de production et de distribution d’eau potable et d’assainissement collectif – Détermination du montant de la part commu-nautaire du tarif de l’eau potable et de la redevance d’assainissement collectif pour l’année 2020
    18. Cadre de vie - Environnement – Arrêt du schéma directeur et du plan de zonage d’as-sainissement (eaux usées et eaux pluviales) de l’ancienne communauté de communes du Pays de Seine (Bois-le-Roi, Chartrettes et Fontaine-le-Port)
    19. Finances – Attribution de compensation prévisionnelles 2020
    20. Finances – Demande de garantie d’emprunt au bénéfice de 3F Seine-et-Marne
    21. Finances – Demande de garantie d’emprunt au bénéfice des Foyers de Seine-et-Marne
    22. Finances – Décision modificative n° 2 - Budget principal
    23. Finances - Décision modificative n° 2 - Budget Télécentre - Charges liées au contrat de DSP
    24. Finances – Décision modificative n° 2 - Budget eau potable - Régularisation de TVA
    25. Finances – Décision modificative n° 2 - Budget assainissement - Régularisation de TVA
    26. Finances – Dissolution du SIAEP de Fleury-en-Bière - Reprise des résultats
    27. Ressources humaines – Mandat donné au centre de gestion de Seine-et-Marne pour le renouvellement des contrats d’assurance relatifs aux risques statutaires
    28. Ressources humaines – Signature de la convention-cadre pluriannuelle de formation territorialisée avec le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
    29. Ressources humaines – Convention de mise à disposition entre la communauté d’ag-glomération du Pays de Fontainebleau et la commune d’Hericy
    30. Contractualisation - Approbation de la convention stratégique 2019-2024 avec l’éta-blissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF)
    31. Politiques contractuelles - Avenant 2019 au Contrat Intercommunal Départemental (CID) 2017-2020
    32. Développement économique – Convention opérationnelle avec la Chambre d’Agricul-ture de la région Ile-de-France pour la réalisation d’un diagnostic agricole alimentaire en vue de développer les approvisionnements locaux dans la restauration collective
    33. Développement économique – Demandes de subventions auprès des programmes Leader Sud 77 et Parc Naturel du Gâtinais français pour la réalisation d’un diagnostic agricole alimentaire en vue de développer les approvisionnements locaux dans la res-tauration collective
    34. Développement économique – Convention de partenariat pour la mise à disposition d’une base de données d’artisans et de producteurs avec le Parc Naturel Régional du Gâtinais français dans le cadre du projet de développement des approvisionnements locaux dans la restauration collective
    35. Développement économique – Ouverture des commerces de détail le dimanche à Avon
    36. économique – Ouverture des commerces de détail le dimanche à Chartrettes
    37. Développement économique – Ouverture des commerces de détail le dimanche à Fontainebleau
    38. Développement économique – Ouverture des commerces de détail le dimanche à Sa-moreau
    39. Tourisme – Contrat régional de Destination Yerres, Fontainebleau, Vallées de la Seine et du Loing
    40. Sport – Adoption des tarifs du port de Valvins
    41. Sport Enfance Jeunesse – Autorisation donnée au Président de signer la convention avec le Parc Naturel Régional du Gâtinais français dans le cadre du projet « à table bébé »
    42. Déplacements – Tarification du Pass Local pour l’année 2020
    43. Déplacements – Commande publique – Mise en place et exploitation d’un service de transport à la demande sur le secteur de La-Chapelle-la-Reine – Attribution du marché
    44. Habitat – Prescription de l’élaboration du Programme Local de l’Habitat de la commu-nauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau
    45. Urbanisme - Prescription de la révision allégée du plan local d’urbanisme de la com-mune de Chartrettes et définition des modalités de concertation
    46. Urbanisme – Prescription de la modification n°2 du plan local d’urbanisme de Perthes
    47. Urbanisme - Prescription de la révision allégée du plan local d’urbanisme de la com-mune de Saint-Martin-en-Bière et définition des modalités de concertation
    48. Urbanisme - Retrait de la délibération n° 2019-044 du conseil communautaire du 4 avril 2019 approuvant la modification simplifiée du plan local d’urbanisme de Chailly-en-Bière
    49. Urbanisme – Convention Action Coeur de Ville – Opération de revitalisation des terri-toires – Avenant n°1
    50. Urbanisme – Avis sur le projet de périmètre du Site Patrimonial Remarquable inter-communal SPRi de Fontainebleau/Avon et son outil de gestion
    51. Urbanisme – Prescription d’une modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Fontainebleau-Avon – Création d’une Orientation d’Aménagement et de Pro-grammation OAP Zone tampon du bien inscrit « Palais et Parc » au patrimoine mondial UNESCO