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Information sur l'évènement

  • jeu
    06
    Fév
    2020

    Conseil Communautaire

    19 h 30 minSamoreau
    CONSEIL COMMUNAUTAIRE
    6 février 2020
    Salle André Millet - Chemin de l'abreuvoir
    SAMOREAU

    ORDRE DU JOUR

    I/ Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 5 décembre 2019.
    II/ Points

    1. Administration générale – Installation d’un conseiller communautaire
    2. Administration générale – Désignation d’un représentant de la communauté d’agglo-mération à l’EPIC Fontainebleau Tourisme
    3. Finances – Rapport d’orientations budgétaires
    4. Finances – Dissolution du syndicat mixte de la géothermie à Fontainebleau
    5. Finances - Rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation
    6. Finances – Budget principal : approbation de l'autorisation d'engager, liquider et de mandater les dépenses et les recettes d’investissement - Exercice 2020
    7. Finances – Budget annexe assainissement : approbation de l'autorisation d'engager, liquider et de mandater les dépenses d’investissement - Exercice 2020
    8. Finances – Budget annexe eau potable : approbation de l'autorisation d'engager, li-quider et de mandater les dépenses d’investissement - Exercice 2020
    9. Finances – Budget annexe grand parquet : approbation de l'autorisation d'engager, liquider et de mandater les dépenses d’investissement - Exercice 2020
    10. Finances – Demande de garantie d’emprunt au bénéfice des Foyers de Seine-et- Marne pour la réhabilitation de 110 logements situés square des Glières - rue des Roitelets - Le Bréau à Fontainebleau
    11. Finances – Demande de garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPH Val du Loing Habitat pour l’acquisition en l’état d’achèvement de 28 logement sociaux (usufruit temporaire) situés au 225 rue Saint Merry et rue Clément Matry à Fontainebleau
    12. Finances – Demande de garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPH Val du Loing Habitat pour l’acquisition en l’état d’achèvement de 28 logement sociaux (usufruit temporaire) situés 225 rue Saint Merry et Rue Clément Matry à Fontainebleau
    13. Ressources humaines – Mise à disposition ascendante d’une partie des services de la commune d’Avon au profit de la communauté d’agglomération du Pays de Fontaine-bleau
    14. Ressources humaines – Mise à disposition ascendante d’une partie des services de la commune de Bourron-Marlotte au profit de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau
    15. Ressources humaines – Mise à disposition ascendante d’une partie des services de la commune de Fontainebleau au profit de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau
    16. Ressources humaines – Mise à disposition ascendante d’une partie des services de la commune de Samois-sur-Seine au profit de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau
    17. Ressources humaines - Présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes à la communauté d’agglomération du Pays de Fon-tainebleau - Année 2019
    18. Ressources humaines – Présentation du rapport sur les mises à disposition à la com-munauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau - Année 2019
    19. Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs : création d’emplois per-manents
    20. Politique de la ville - Signature du protocole d’engagements renforcés et réciproques entre l’État et la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau – Contrat de ville d’Avon
    21. Développement économique – Avenant à la convention d’adhésion à la plateforme de prêts d’honneur Initiative Melun Val de Seine et Sud Seine-et-Marne
    22. Cadre de vie - Environnement – Demande de subventions auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et du Département de Seine-et-Marne pour une déclaration d’utilité publique pour la commune de Cély et le lancement d’une enquête publique
    23. Cadre de vie - Environnement – Demande de subventions auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et du Département de Seine-et-Marne pour une déclaration d’utilité publique pour la commune de Boissy-aux-Cailles et le lancement d’une enquête par-cellaire et d’une enquête publique
    24. Cadre de vie - Environnement – Demande de subventions auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et du Département de Seine-et-Marne pour une déclaration d’utilité publique pour la commune de Saint-Martin-en-Bière et le lancement d’une enquête parcellaire et d’une enquête publique
    25. Cadre de vie - Environnement – Engagement auprès de l’Agence de l’Eau Seine Nor-mandie et du Département de Seine-et-Marne de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau sur un calendrier de réalisation des procédures de déclaration d’utilité publique sur diverses communes en vue de satisfaire aux règles d’éligibilité aux subventions
    26. Cadre de vie - Environnement – Demande de subventions auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et du Département de Seine-et-Marne pour les aires d’alimentation des captages de Vulaines 1 et 2 et Héricy 1
    27. Cadre de vie - Environnement – Demande de subventions auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et du Département de Seine-et-Marne pour les aires d’alimentation des captages (AAC) de Perthes-en-Gâtinais 1
    28. Cadre de vie - Environnement – Agence de l’Eau Seine Normandie et Département de Seine-et-Marne - Aires d’alimentation des captages (AAC) de Fontainebleau 8
    29. Cadre de vie - Environnement – Contrat de DSP Assainissement (ancienne commu-nauté de communes du Pays de Seine) pour les communes de Bois-le-Roi, Chartrettes et Fontaine-le-Port - Avenant n° 2
    30. Cadre de vie - Environnement – Dissolution du Syndicat Intercommunal d’Assainisse-ment de la Vallée Supérieure de l’Ecole (SIAVSE) - Communes de Milly-la-Forêt, Oncy-sur-Ecole, Noisy-sur-Ecole et Le Vaudoué
    31. Cadre de vie - Environnement – Convention de gestion des effluents communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau – Communauté de communes des Deux Vallées – Communes de Noisy-sur-Ecole et Le Vaudoué
    32. Urbanisme - Approbation de la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Fontainebleau-Avon avec la déclaration de projet du renouvellement du campus de l’INSEAD uniquement sur la commune de Fontainebleau
    33. Urbanisme – Approbation du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Barbizon
    34. Urbanisme – Approbation du plan local d’urbanisme de Barbizon
    35. Urbanisme – Instauration du droit de préemption urbain sur la commune de Barbizon
    36. Urbanisme – Approbation de la révision générale du plan local d’urbanisme d’Héricy
    37. Urbanisme – Instauration du droit de préemption urbain sur la commune d’Héricy
    38. DIA -Renonciation au droit de préemption du terrain issu de la division de la parcelle AH 80 à Fontainebleau appartenant au centre hospitalier de Fontainebleau