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Information sur l'évènement
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jeu12Mar202018 h 00 minSamois-sur-Seine
Conseil Communautaire
Salle "La Samoisienne"
7 avenue de la Libération
Samois-sur-Seine
12 mars 2020
ORDRE DU JOURI/ Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 6 février 2020.
II/ Points- Administration générale - Modification des représentants de la communauté d’agglo-mération du Pays de Fontainebleau au syndicat mixte intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères de la région de Fontainebleau (SMICTOM de la ré-gion de Fontainebleau)
- Finances – Acquisition du terrain cadastré section E n°1561 au sein de la zone d’acti-vités économique sur la commune de La Chapelle-la Reine-en vue de cession à la SCI MALFAV en vue d’y installer une activité de métallerie – Abrogation de la délibération n° 2018-134 du 12 juillet 2018
- Finances – Cession du terrain cadastré section E n°1561 au sein de la Zone d’activités économique sur la commune de La Chapelle la Reine à la SCI MALFAV en vue d’y installer une activité de métallerie – Abrogation de la délibération n° 2018-135 bis du 12 juillet 2018
- Finances – Fonds national de garantie individuelle des ressources - substitution de la communauté d’agglomération à ses communes membres pour le prélèvement du fonds national de garantie individuelle de ressources à partir du 1er janvier 2021
- Finances – Bois-le-Roi : Subvention d’investissement pour les travaux d’eau potable dans le budget annexe de l’EPCI ouvert pour le SPIC
- Finances - Approbation des comptes de gestion – Budget principal et budgets annexes
- Finances - Approbation des comptes administratifs – Budget principal et budgets an-nexes
- Finances – Affectation des résultats
- Finances - Budgets primitifs 2020
- Finances - Fiscalité - Vote des taux pour 2020
- Finances – Vote du produit de la taxe GEMAPI
- Finances - Fiscalité – Vote des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2020
- Finances – EPIC Fontainebleau Tourisme – Budget 2020
- Finances - Subvention au budget annexe Grand Parquet
- Finances - Subvention au budget annexe Télécentre
- Ressources humaines – Création d’emplois saisonniers
- Cadre de vie - Environnement – Convention de partenariat pour l’expérimentation d’un guichet unique de la rénovation énergétique mutualisé de l’habitat avec le parc naturel régional du gâtinais français, la communauté de communes du Pays de Nemours et la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau
- Cadre de vie - Environnement – Charte d’engagement pour la rénovation énergétique des copropriétés en Ile-de-France – Programme RECIF
- Cadre de vie - Environnement – Adhésion au groupement de commandes d’énergie SDESM 2020 – 2025
- Cadre de vie - Environnement – Convention entre le Département de Seine-et-Marne, la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau et la commune de cély – Création d’une aire de covoiturage
- Tourisme – Demande de subvention auprès du programme Leader Sud 77 concernant la réalisation d’une étude de faisabilité et d’avant-projet portant sur le développement du port de plaisance de Valvins et de ses activités de loisirs, sportives et touristiques
- Tourisme – Adhésion à Coderando 77
- Tourisme – Subvention à Coderando 77 en soutien à ses activités de création d’itiné-raires
- Développement économique – Convention opérationnelle avec la CCI Seine-et-Marne portant sur des actions d’accompagnement dédiées aux créateurs d’entreprise
- Emploi – Soutien financier à la mission locale de la Seine et du Loing
- Emploi – Soutien financier au Hub de la réussite Ecole de la 2ème Chance 77
- Urbanisme – Approbation du règlement local de la publicité intercommunal (RLPi) du Pays de Fontainebleau
- Urbanisme – Bilan de la concertation et arrêt de la révision allégée du plan local d’ur-banisme de la commune d’Ury
- Urbanisme – Bilan de la concertation et arrêt de la révision allégée du plan local d’ur-banisme de La Chapelle-la-Reine
- Urbanisme – Bilan de la concertation et arrêt de la révision allégée du plan local d’ur-banisme de la commune de Saint-Martin-en-Bière
- DIA - Renonciation au droit de préemption du terrain cadastré AX 73 et AX 74 La Petite Tranchée à Fontainebleau appartenant à la chambre de commerce et d’industrie d’Ile-de-France
- Habitat – Convention relative aux modalités d’accès aux données de la cartographie nationale de l’occupation du parc social
- Déplacements – Soutien financier au forfait Imagine R scolaire des lycéens du territoire pour l’année scolaire 2020-2021
- Sport - Convention d’occupation du domaine public fluvial avec les voies navigables de France
- Sport - Tarifs applicables sur les installations sportives du Pays de Fontainebleau
- Sport - Subventions aux associations
- Sport - Signature d’une convention d’objectifs avec l’association « Pays de Fontaine-bleau Athlésud77 »
- Sport - Signature d’une convention d’objectifs avec l’association de « l’Union Sportive Avonnaise Football »