AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Le Président de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) fait connaître qu’il sera procédé à l’ouverture de l’enquête publique relative à l’élaboration du RLPI (Règlement Local de Publicité Intercommunal), la CAPF étant l’autorité responsable et compétente en matière d’élaboration du RLPi. Ce dossier concerne l’ensemble du territoire des 26 communes membres.

L’enquête publique se tiendra du 9 décembre 2019 au 10 janvier 2020
Plus d’info ICI


Pour assurer une publicité plus qualitative et plus respectueuse de notre cadre de vie, la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau s’engage dans une démarche d’envergure : l’élaboration de son premier Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Son objectif ? Adapter la réglementation nationale concernant les publicités, les enseignes et les pré-enseignes aux spécificités des 26 communes du Pays de Fontainebleau.

Vous pouvez participer à l’élaboration de ce règlement. Plus d’info ici : Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau.


Le règlement et le zonage du futur RLPi ont été présentés le lundi 20 mai à 19h à Fontainebleau : une belle occasion pour s’informer et échanger sur le futur RLPi.
Retrouvez ici l’intégralité de l’article :
Article RLPi zonage et règlement juillet 2019 :