Devant la situation sanitaire qui continue de se dégrader et en application du décret du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le préfet de Seine-et-Marne a pris un nouvel arrêté. Ce dernier, que vous trouverez ci-joint, précise toutes les mesures pour le département de Seine-et–Marne en vue de ralentir la propagation du virus.

Le préfet a précisé qu’il n’hésiterait pas à prendre des dispositions plus drastiques si les maires en manifestaient le besoin et qu’il veillerait à ce que l’application de cet arrêté se fasse avec discernement.

arrêté prefectoral 2020-10-17

1. Dans les emprises des zones d’attente de transports collectifs (abribus, arrêts de tramway,
   gares routières…) ainsi que dans celles des centres commerciaux ;
2. Devant les entrées et sorties des établissements d’enseignement scolaires et les lieux
   d’accueil du public (écoles, collèges, lycées, crèches, accueil périscolaire…) ;
3. Sur tous les marchés de plein air alimentaire et non alimentaire ;
4. Dans tous les espaces publics clos ou ouverts des établissements universitaires ;
5. A l’occasion de tous les rassemblements organisés sur la voie publique ;
6. Dans les communes, lorsque les circonstances locales l’exigent et sur demande du maire.
   Toutefois, cette obligation ne concerne pas :
   • Les personnes de moins de onze ans :
   • Les personnes circulant à l’intérieur des véhicules des particuliers et des professionnels ;
   • les cyclistes ;
   • Les usagers de deux-roues motorisés, dès lors qu’ils portent un casque intégralement fermé ;
   • Les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette
     dérogation ;
   • Les personnes pratiquant une activité sportive.

De plus
Ne sont pas autorisés à accueillir du public :

1. Les établissements de type N : Débits de boissons ;
2. Etablissements flottants, pour leur activité de débit de boissons ;
3. Salles de jeux ;
4. Salles d’exposition ;
5. Salles de sport (sauf pour les enfants, sportifs prof, et autres personnes dûment autorisées)
6. Les bars à chicha ;
7. Les salles des fêtes et les salles polyvalentes (sauf accueil des scolaires et sportifs pro, concours)

Les fêtes foraines sont interdites ainsi que les événements temporaires de type exposition, foire-exposition ou salon.