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Information sur l'évènement

  • jeu
    28
    Sep
    2017

    Conseil Communautaire

    19 h 30 minHericy

    Ordre du jour :

    I/ Approbation des comptes-rendus des conseils communautaires du 18 mai et du
    29 juin 2017.
    II/ Points
    1- Administration générale – Désignation des membres de la commission consultative
    des services publics locaux. (CCSPL)
    2- Administration générale – Association «Fontainebleau mission patrimoine mondial» -
    Autorisation donnée au Président de représenter la communauté d’agglomération du
    Pays de Fontainebleau dans l’assemblée générale constituante.
    3- Finances – Subvention exceptionnelle à l’association Biosphère.
    4- Finances - Décisions modificatives des différents budgets.
    5- Finances – Institution définitive et perception de la taxe d’enlèvement des ordures
    ménagères après la période transitoire d’intégration fiscale.
    6- Finances – Tarification d’occupation du domaine public.
    7- Finances – Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : fixation du montant de base
    servant à l’établissement de la cotisation minimum.
    8- Finances – Exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) en faveur des
    établissements de spectacles cinématographiques.
    9- Finances – Modalités de liquidation et de répartition du budget autonome SACI de la
    communauté de communes du Pays de Seine.
    10- Finances – Restes à recouvrer – communauté de communes du Pays de Seine.
    11- Ressources humaines – Détermination des taux de promotion d’avancement de grade.
    12- Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs : création d’emplois.
    13- Ressources humaines – Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
    des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel.
    14- Ressources humaines – Renouvellement de la mise à disposition des agents du stade
    équestre du Grand Parquet – Convention entre la communauté d’agglomération du
    Pays de Fontainebleau et l’établissement public industriel et commercial Fontainebleau
    Tourisme.
    2/2
    15- Logement – Convention « Fonds de Solidarité Logement » (FSL).
    16- Déplacements – Présentation du rapport d’activité 2016 de la société EFFIA stationnement.
    17- Déplacements – Convention partenariale STIF / Communauté d’agglomération du Pays
    de Fontainebleau / Transdev / Cars Losay dans le cadre de la conclusion du contrat
    d’exploitation du réseau AERIAL.
    18- Déplacements – Convention partenariale STIF / Communauté d’agglomération du Pays
    de Fontainebleau / Communauté d’agglomération de Melun Val de Seine /Transdev
    dans le cadre de la conclusion du contrat d’exploitation du réseau du canton de Perthes
    en Gâtinais.
    19- Développement économique – Présentation du rapport d’activités du délégataire Stop
    & Work Fontainebleau pour l’année 2016.
    20- Développement économique – Définition des zones d’activités économiques.
    21- Environnement – Demandes d’exonérations de la TEOM 2018.
    22- Environnement – Demande de subventions – Études d’analyses des risques de défaillance
    des systèmes d’assainissement.
    23- Environnement – Demande de subvention AESN – Fiabilisation de la loi Hauteur – Point
    Sandre A5 de la Station d’épuration d’Avon.
    24- Environnement – Validation du rapport annuel 2016 sur l’élimination des déchets sur
    l’ex-Pays de Bière.
    25- Environnement – Services publics d’eau potable et d’assainissement collectif et non
    collectif - Présentation des rapports d’activités annuels pour l’année 2016.
    26- Enfance jeunesse– Modification du règlement intérieur des accueils de loisirs et journées
    Oxygènes.