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Information sur l'évènement
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jeu28Sep201719 h 30 minHericy
Conseil Communautaire
Ordre du jour :
I/ Approbation des comptes-rendus des conseils communautaires du 18 mai et du
29 juin 2017.
II/ Points
1- Administration générale – Désignation des membres de la commission consultative
des services publics locaux. (CCSPL)
2- Administration générale – Association «Fontainebleau mission patrimoine mondial» -
Autorisation donnée au Président de représenter la communauté d’agglomération du
Pays de Fontainebleau dans l’assemblée générale constituante.
3- Finances – Subvention exceptionnelle à l’association Biosphère.
4- Finances - Décisions modificatives des différents budgets.
5- Finances – Institution définitive et perception de la taxe d’enlèvement des ordures
ménagères après la période transitoire d’intégration fiscale.
6- Finances – Tarification d’occupation du domaine public.
7- Finances – Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : fixation du montant de base
servant à l’établissement de la cotisation minimum.
8- Finances – Exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) en faveur des
établissements de spectacles cinématographiques.
9- Finances – Modalités de liquidation et de répartition du budget autonome SACI de la
communauté de communes du Pays de Seine.
10- Finances – Restes à recouvrer – communauté de communes du Pays de Seine.
11- Ressources humaines – Détermination des taux de promotion d’avancement de grade.
12- Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs : création d’emplois.
13- Ressources humaines – Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel.
14- Ressources humaines – Renouvellement de la mise à disposition des agents du stade
équestre du Grand Parquet – Convention entre la communauté d’agglomération du
Pays de Fontainebleau et l’établissement public industriel et commercial Fontainebleau
Tourisme.
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15- Logement – Convention « Fonds de Solidarité Logement » (FSL).
16- Déplacements – Présentation du rapport d’activité 2016 de la société EFFIA stationnement.
17- Déplacements – Convention partenariale STIF / Communauté d’agglomération du Pays
de Fontainebleau / Transdev / Cars Losay dans le cadre de la conclusion du contrat
d’exploitation du réseau AERIAL.
18- Déplacements – Convention partenariale STIF / Communauté d’agglomération du Pays
de Fontainebleau / Communauté d’agglomération de Melun Val de Seine /Transdev
dans le cadre de la conclusion du contrat d’exploitation du réseau du canton de Perthes
en Gâtinais.
19- Développement économique – Présentation du rapport d’activités du délégataire Stop
& Work Fontainebleau pour l’année 2016.
20- Développement économique – Définition des zones d’activités économiques.
21- Environnement – Demandes d’exonérations de la TEOM 2018.
22- Environnement – Demande de subventions – Études d’analyses des risques de défaillance
des systèmes d’assainissement.
23- Environnement – Demande de subvention AESN – Fiabilisation de la loi Hauteur – Point
Sandre A5 de la Station d’épuration d’Avon.
24- Environnement – Validation du rapport annuel 2016 sur l’élimination des déchets sur
l’ex-Pays de Bière.
25- Environnement – Services publics d’eau potable et d’assainissement collectif et non
collectif - Présentation des rapports d’activités annuels pour l’année 2016.
26- Enfance jeunesse– Modification du règlement intérieur des accueils de loisirs et journées
Oxygènes.