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Information sur l'évènement
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jeu27Sep201819 h 30 minAvon - Salle Leon Bera
Conseil Communautaire
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
27 septembre 2018
ORDRE DU JOUR
I/ Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 12 juillet 2018II/ Points
1. Communication – Rapport d’activités de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau
2. Finances – Saint-Sauveur-sur-Ecole : Transfert des résultats eau dans le budget annexe de l’EPCI ouvert pour le SPIC
3. Finances – Saint-Sauveur-sur-Ecole : Transfert des résultats assainissement dans le budget annexe de l’EPCI ouvert pour le SPIC
4. Finances – Saint-Martin-en-Bière : Transfert des résultats assainissement dans le budget annexe de l’EPCI ouvert pour le SPIC
5. Finances – Instauration de la taxe GEMAPI
6. Finances – Vote du produit de la taxe GEMAPI
7. Finances – DM budget principal n°3
8. Finances – DM assainissement n°2
9. Finances – DM eau potable n°2
10. Finances – Budget Assainissement - Provision pour risques affectant aux litiges et aux contentieux
11. Finances – Accord pour la mise en oeuvre de fonds de concours d’équipement avec la commune d’Avon (pièce annexe)
12. Finances – Accord pour la mise en oeuvre de fonds de concours d’équipement avec la commune de Samois-sur-Seine (pièce annexe)
13. Finances – Accord pour la mise en oeuvre de fonds de concours d’équipement avec la commune de Bourron-Marlotte (pièce annexe)
14. Finances - convention hippodrome de la solle
15. Finances – Demande de garantie d’emprunts
16. Finances – Demande de garantie d’emprunt
17. Ressources humaines – Adoption du règlement de formation de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau
18. Ressources humaines – Modalités de prise en charge et de remboursement des frais de mission
19. Ressources humaines – Modalités de prise en charge et de remboursement des frais générés par le départ en formation, hors formation réalisée par le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
20. Ressources humaines – Modalités de prise en charge des frais pédagogiques découlant des formations personnelles
21. Ressources humaines – Modalités de prise en charge des frais pédagogiques découlant des formations mobilisant le compte personnel de formation
22. Ressources humaines – Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
23. Ressources humaines – Instauration du régime indemnitaire pour certains cadres d’emplois de la filière médico-sociale
24. Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs : création d’emplois permanents
25. Politique de la ville – Création du conseil intercommunal de sécurité et de prévoyance de la délinquance (CISPD)
26. Politique de la ville – Contrat de ville 2015-2020 du quartier des Fougères à Avon, appel à projets programmation 2018
27. Contrat Intercommunal Départemental - Travaux de voirie sur la RD50, pour sécurisation aux abords de la gare routière du collège de Perthes, délégation de maîtrise d’ouvrage
28. Développement économique – DSP Stop & Work Fontainebleau - Présentation du rapport d’activités 2017
29. Développement économique – Demande de subventions pour la réalisation d’une
étude de faisabilité portant sur une cuisine centrale approvisionnée en circuits courts de proximité
30. Développement économique – Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant auprès du GAL Gâtinais français
31. Développement économique – Adhésion 2018 à l’association Pôle Sud Paris
32. Cadre de vie - Environnement – Demandes d’exonération de la TEOM 2019
33. Cadre de vie - Environnement – Validation du rapport annuel 2017 sur l’élimination des déchets du Smictom de la Région de Fontainebleau
34. Environnement – Services publics d’eau potable et d’assainissement collectif et non collectif - Présentation des rapports d’activités annuels pour l’année 2017
35. Environnement – Convention partenariale entre la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau et le PNR pour la prestation de réalisation d’un cadastre solaire
sur le territoire de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau
36. Cadre de vie - Environnement – Compétence GEMAPI – Approbation des statuts du syndicat mixte des 4 vallées de la Brie et intégration à compter du 1er janvier 2019 des communes en zone blanche
37. Déplacement - Présentation du rapport d’activité 2017 de la société EFFIA stationnement
38. Urbanisme - Prescription de la révision allégée du plan local d’urbanisme, PLU, d’Ury
et précision des modalités de concertation
39. Urbanisme – Action coeur de ville – Signature de la convention cadre pluriannuelle
40. Sport - Autorisation au Président de signer les conventions liées à la location de lignes d’eau pour les scolaires (primaires) dans le cadre du programme « savoir nager » de l’éducation nationale