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Information sur l'évènement

  • jeu
    27
    Sep
    2018

    Conseil Communautaire

    19 h 30 minAvon - Salle Leon Bera

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE
    27 septembre 2018
    ORDRE DU JOUR
    I/ Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 12 juillet 2018

    II/ Points
    1. Communication – Rapport d’activités de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau
    2. Finances – Saint-Sauveur-sur-Ecole : Transfert des résultats eau dans le budget annexe de l’EPCI ouvert pour le SPIC
    3. Finances – Saint-Sauveur-sur-Ecole : Transfert des résultats assainissement dans le budget annexe de l’EPCI ouvert pour le SPIC
    4. Finances – Saint-Martin-en-Bière : Transfert des résultats assainissement dans le budget annexe de l’EPCI ouvert pour le SPIC
    5. Finances – Instauration de la taxe GEMAPI
    6. Finances – Vote du produit de la taxe GEMAPI
    7. Finances – DM budget principal n°3
    8. Finances – DM assainissement n°2
    9. Finances – DM eau potable n°2
    10. Finances – Budget Assainissement - Provision pour risques affectant aux litiges et aux contentieux
    11. Finances – Accord pour la mise en oeuvre de fonds de concours d’équipement avec la commune d’Avon (pièce annexe)
    12. Finances – Accord pour la mise en oeuvre de fonds de concours d’équipement avec la commune de Samois-sur-Seine (pièce annexe)
    13. Finances – Accord pour la mise en oeuvre de fonds de concours d’équipement avec la commune de Bourron-Marlotte (pièce annexe)
    14. Finances - convention hippodrome de la solle
    15. Finances – Demande de garantie d’emprunts
    16. Finances – Demande de garantie d’emprunt
    17. Ressources humaines – Adoption du règlement de formation de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau
    18. Ressources humaines – Modalités de prise en charge et de remboursement des frais de mission
    19. Ressources humaines – Modalités de prise en charge et de remboursement des frais générés par le départ en formation, hors formation réalisée par le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
    20. Ressources humaines – Modalités de prise en charge des frais pédagogiques découlant des formations personnelles
    21. Ressources humaines – Modalités de prise en charge des frais pédagogiques découlant des formations mobilisant le compte personnel de formation
    22. Ressources humaines – Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
    23. Ressources humaines – Instauration du régime indemnitaire pour certains cadres d’emplois de la filière médico-sociale
    24. Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs : création d’emplois permanents
    25. Politique de la ville – Création du conseil intercommunal de sécurité et de prévoyance de la délinquance (CISPD)
    26. Politique de la ville – Contrat de ville 2015-2020 du quartier des Fougères à Avon, appel à projets programmation 2018
    27. Contrat Intercommunal Départemental - Travaux de voirie sur la RD50, pour sécurisation aux abords de la gare routière du collège de Perthes, délégation de maîtrise d’ouvrage
    28. Développement économique – DSP Stop & Work Fontainebleau - Présentation du rapport d’activités 2017
    29. Développement économique – Demande de subventions pour la réalisation d’une
    étude de faisabilité portant sur une cuisine centrale approvisionnée en circuits courts de proximité
    30. Développement économique – Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant auprès du GAL Gâtinais français
    31. Développement économique – Adhésion 2018 à l’association Pôle Sud Paris
    32. Cadre de vie - Environnement – Demandes d’exonération de la TEOM 2019
    33. Cadre de vie - Environnement – Validation du rapport annuel 2017 sur l’élimination des déchets du Smictom de la Région de Fontainebleau
    34. Environnement – Services publics d’eau potable et d’assainissement collectif et non collectif - Présentation des rapports d’activités annuels pour l’année 2017
    35. Environnement – Convention partenariale entre la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau et le PNR pour la prestation de réalisation d’un cadastre solaire
    sur le territoire de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau
    36. Cadre de vie - Environnement – Compétence GEMAPI – Approbation des statuts du syndicat mixte des 4 vallées de la Brie et intégration à compter du 1er janvier 2019 des communes en zone blanche
    37. Déplacement - Présentation du rapport d’activité 2017 de la société EFFIA stationnement
    38. Urbanisme - Prescription de la révision allégée du plan local d’urbanisme, PLU, d’Ury
    et précision des modalités de concertation
    39. Urbanisme – Action coeur de ville – Signature de la convention cadre pluriannuelle
    40. Sport - Autorisation au Président de signer les conventions liées à la location de lignes d’eau pour les scolaires (primaires) dans le cadre du programme « savoir nager » de l’éducation nationale