A vos agendas…
Information sur l'évènement
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jeu04Avr201919 h 30 minNoisy-sur-Ecole
Conseil Communautaire
Salle des Fêtes de Noisy sur Ecole
ORDRE DU JOUR- - Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 21 février 2019.
- - Points
- Finances - Budgets primitifs 2019
- Finances - Fiscalité - Vote des taux pour 2019
- Finances - Fiscalité – Vote des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2019
- Finances – Chartrettes : Transfert des résultats eau dans le budget annexe de l’EPCI ouvert pour le SPIC – Abrogation de la délibération n° 2018-218 du 22 novembre 2018
- Finances – Chailly-en-Bière : Transfert des résultats eau-assainissement dans le bud-get annexe de l’EPCI ouvert pour le SPIC – Abrogation de la délibération n° 2018-248 du 20 décembre 2018
- Finances – Tousson : Transfert des résultats eau-assainissement dans le budget an-nexe de l’EPCI ouvert pour le SPIC
- Ressources humaines – Création d’emplois saisonniers
- Contractualisation - Adhésion au groupement d’intérêt public ID 77 et désignation de représentants
- Cadre de vie - Environnement – Demande de subvention AESN – Etudes et équipement de la mise en place d’auto surveillance sur 14 déversoirs d’orage sur le territoire de Fontainebleau et Avon
- Cadre de vie – Environnement – Concession de service public (délégation de service public) relative à la gestion du service public d’assainissement sur le périmètre des six communes suivantes : Barbizon, Le Vaudoué, Noisy- sur-Ecole, Saint-Martin-en-Bière, Tousson et Ury– Approbation et signature – Abrogation de la délibération n° 2018-230 du 28 novembre 2018
- Cadre de vie - Environnement – Avenant n° 8 au contrat d’affermage du service public d’assainissement collectif de l’ex SIAVSE pour les communes de Noisy-sur-Ecole et de Le Vaudoué
- Cadre de vie - Environnement – Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée – Com-mune de Samoreau – Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau
- Cadre de vie - Environnement - Service public de production et de distribution d’eau potable et d’assainissement collectif – Mise en place d’une politique tarifaire sur le territoire communautaire – Détermination du montant de la part communautaire du tarif de l’eau potable et de la redevance d’assainissement collectif
- Cadre de vie – Environnement - Adhésion de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau pour les communes de Noisy-sur-Ecole et Le Vaudoué au syndicat intercommunal d’aménagement, de rivières et du cycle de l’eau (SIARCE) au titre de la compétence assainissement des eaux usées et assainissement non collectif
- Cadre de vie - Environnement – Adoption du contrat de projet Fontainebleau – Forêt d’exception 2018-2022
- Gens du Voyage – Projet de réalisation d’une aire de grand passage
- Déplacements – Soutien financier au forfait Imagine R scolaire des lycéens du terri-toire pour l’année scolaire 2019-2020
- Déplacements – Demande de financements relative à la mise à disposition de vélos à assistance électrique en gare de Fontainebleau-Avon
- Urbanisme - Bilan de la mise à disposition et approbation de la modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Chailly-en-Bière
- Urbanisme - Approbation de la modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Fontainebleau-Avon uniquement sur la commune d’Avon
- Urbanisme – Bilan de la concertation et arrêt du projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Barbizon
- Urbanisme – Bilan de la concertation et arrêt du projet d’élaboration du site patrimo-nial remarquable de Barbizon
- Sport Enfance Jeunesse – Mise en place d’un règlement de fonctionnement des accueils de mineurs enfance et jeunesse du Pays de Fontainebleau
- Sport - Subventions aux associations
- Sport - Signature d’une convention d’objectifs avec l’association de « l’Entente sportive du Pays de Bière »
- Sport - Signature d’une convention d’objectifs avec l’association « Pays de Fontaine-bleau Athlésud77 »
- - Questions diverses