A vos agendas…
Information sur l'évènement
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jeu06Fév202019 h 30 minSamoreau
Conseil Communautaire
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
6 février 2020
Salle André Millet - Chemin de l'abreuvoir
SAMOREAUORDRE DU JOUR
I/ Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 5 décembre 2019.
II/ Points- Administration générale – Installation d’un conseiller communautaire
- Administration générale – Désignation d’un représentant de la communauté d’agglo-mération à l’EPIC Fontainebleau Tourisme
- Finances – Rapport d’orientations budgétaires
- Finances – Dissolution du syndicat mixte de la géothermie à Fontainebleau
- Finances - Rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation
- Finances – Budget principal : approbation de l'autorisation d'engager, liquider et de mandater les dépenses et les recettes d’investissement - Exercice 2020
- Finances – Budget annexe assainissement : approbation de l'autorisation d'engager, liquider et de mandater les dépenses d’investissement - Exercice 2020
- Finances – Budget annexe eau potable : approbation de l'autorisation d'engager, li-quider et de mandater les dépenses d’investissement - Exercice 2020
- Finances – Budget annexe grand parquet : approbation de l'autorisation d'engager, liquider et de mandater les dépenses d’investissement - Exercice 2020
- Finances – Demande de garantie d’emprunt au bénéfice des Foyers de Seine-et- Marne pour la réhabilitation de 110 logements situés square des Glières - rue des Roitelets - Le Bréau à Fontainebleau
- Finances – Demande de garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPH Val du Loing Habitat pour l’acquisition en l’état d’achèvement de 28 logement sociaux (usufruit temporaire) situés au 225 rue Saint Merry et rue Clément Matry à Fontainebleau
- Finances – Demande de garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPH Val du Loing Habitat pour l’acquisition en l’état d’achèvement de 28 logement sociaux (usufruit temporaire) situés 225 rue Saint Merry et Rue Clément Matry à Fontainebleau
- Ressources humaines – Mise à disposition ascendante d’une partie des services de la commune d’Avon au profit de la communauté d’agglomération du Pays de Fontaine-bleau
- Ressources humaines – Mise à disposition ascendante d’une partie des services de la commune de Bourron-Marlotte au profit de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau
- Ressources humaines – Mise à disposition ascendante d’une partie des services de la commune de Fontainebleau au profit de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau
- Ressources humaines – Mise à disposition ascendante d’une partie des services de la commune de Samois-sur-Seine au profit de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau
- Ressources humaines - Présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes à la communauté d’agglomération du Pays de Fon-tainebleau - Année 2019
- Ressources humaines – Présentation du rapport sur les mises à disposition à la com-munauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau - Année 2019
- Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs : création d’emplois per-manents
- Politique de la ville - Signature du protocole d’engagements renforcés et réciproques entre l’État et la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau – Contrat de ville d’Avon
- Développement économique – Avenant à la convention d’adhésion à la plateforme de prêts d’honneur Initiative Melun Val de Seine et Sud Seine-et-Marne
- Cadre de vie - Environnement – Demande de subventions auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et du Département de Seine-et-Marne pour une déclaration d’utilité publique pour la commune de Cély et le lancement d’une enquête publique
- Cadre de vie - Environnement – Demande de subventions auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et du Département de Seine-et-Marne pour une déclaration d’utilité publique pour la commune de Boissy-aux-Cailles et le lancement d’une enquête par-cellaire et d’une enquête publique
- Cadre de vie - Environnement – Demande de subventions auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et du Département de Seine-et-Marne pour une déclaration d’utilité publique pour la commune de Saint-Martin-en-Bière et le lancement d’une enquête parcellaire et d’une enquête publique
- Cadre de vie - Environnement – Engagement auprès de l’Agence de l’Eau Seine Nor-mandie et du Département de Seine-et-Marne de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau sur un calendrier de réalisation des procédures de déclaration d’utilité publique sur diverses communes en vue de satisfaire aux règles d’éligibilité aux subventions
- Cadre de vie - Environnement – Demande de subventions auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et du Département de Seine-et-Marne pour les aires d’alimentation des captages de Vulaines 1 et 2 et Héricy 1
- Cadre de vie - Environnement – Demande de subventions auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et du Département de Seine-et-Marne pour les aires d’alimentation des captages (AAC) de Perthes-en-Gâtinais 1
- Cadre de vie - Environnement – Agence de l’Eau Seine Normandie et Département de Seine-et-Marne - Aires d’alimentation des captages (AAC) de Fontainebleau 8
- Cadre de vie - Environnement – Contrat de DSP Assainissement (ancienne commu-nauté de communes du Pays de Seine) pour les communes de Bois-le-Roi, Chartrettes et Fontaine-le-Port - Avenant n° 2
- Cadre de vie - Environnement – Dissolution du Syndicat Intercommunal d’Assainisse-ment de la Vallée Supérieure de l’Ecole (SIAVSE) - Communes de Milly-la-Forêt, Oncy-sur-Ecole, Noisy-sur-Ecole et Le Vaudoué
- Cadre de vie - Environnement – Convention de gestion des effluents communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau – Communauté de communes des Deux Vallées – Communes de Noisy-sur-Ecole et Le Vaudoué
- Urbanisme - Approbation de la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Fontainebleau-Avon avec la déclaration de projet du renouvellement du campus de l’INSEAD uniquement sur la commune de Fontainebleau
- Urbanisme – Approbation du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Barbizon
- Urbanisme – Approbation du plan local d’urbanisme de Barbizon
- Urbanisme – Instauration du droit de préemption urbain sur la commune de Barbizon
- Urbanisme – Approbation de la révision générale du plan local d’urbanisme d’Héricy
- Urbanisme – Instauration du droit de préemption urbain sur la commune d’Héricy
- DIA -Renonciation au droit de préemption du terrain issu de la division de la parcelle AH 80 à Fontainebleau appartenant au centre hospitalier de Fontainebleau