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Information sur l'évènement

  • jeu
    23
    Sep
    2021

    Conseil Communautaire

    19 h 00 minSamoreau (Grange aux Dîmes)
    1. Administration générale – Modification de la composition de la commission développe-ment économique, tourisme et attractivité, de la commission environnement, de la commission sports, enfance, jeunesse, culture, vie associative de la communauté d’ag-glomération du Pays de Fontainebleau
    2. Administration générale – Modification des représentants de la communauté d’agglo-mération du Pays de Fontainebleau au syndicat mixte intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères de la région de Fontainebleau (SMICTOM de la ré-gion de Fontainebleau)
    3. Administration générale - Compétence GEMAPI – Modification des représentants de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau au SEMEA
    4. Administration générale - Élection du 8ème membre du bureau de la communauté d’ag-glomération du Pays de Fontainebleau
    5. Communication – Rapport d’activités de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau
    6. Développement économique - Présentation du rapport annuel de la délégation de ser-vice public portant sur l’aménagement et l’exploitation d’un centre d’affaires innovant situé 3 rue Paul Tavernier à Fontainebleau
    7. Commande publique - Cadre de vie - Environnement – Avenant n 3 au contrat de délégation de service public eau potable - Communes de Bois-le-Roi, Chartrettes et Seine-le-Port
    8. Autorisation de programme et de crédit de paiement (AP/CP) – Marché relatif à l’éla-boration du PLUi du Pays de Fontainebleau
    9. Finances - Décision modificative n°1 : Budget principal – Création APCP PLUi
    10. Convention triennale de partenariat relative au recrutement et au financement d’un intervenant social au sein des unités territoriales police et gendarmerie du Sud Seine et Marne
    11. Cadre de vie - Environnement - Services publics d’eau potable et d’assainissement collectif et non collectif - Présentation des rapports d’activités annuels pour l’année 2020
    12. Cadre de vie – Environnement – Concession de service public (délégation du service public) de production et de distribution d’eau potable par voie d’affermage des com-munes d’Avon, Fontainebleau, Barbizon, Bourron-Marlotte, Samois-sur-Seine, Re-closes, Chartrettes, Saint-Sauveur-sur-École, Bois-le-Roi, La-Chapelle-la-Reine, Cély-en-Bière, Saint-Germain-sur-École – Approbation du futur concessionnaire et autori-sation de signature
    13. Cadre de vie – Environnement – Concession de service public (délégation du service public) relative à la gestion de l’assainissement des eaux usées et de la gestion des eaux pluviales urbaines sur le périmètre des communes suivantes : Arbonne, Avon, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Fontainebleau, Samois-sur-Seine, Saint-Sauveur-sur-École, Recloses, Bois-le-Roi, Chartrettes, Cély-en-Bière, Fleury-en-Bière, Perthes-en-Gâtinais, Saint-Germain-sur-École et la Chapelle-la-Reine – Approbation du futur concessionnaire et autorisation de signature
    14. Cadre de Vie - Environnement – procédure de DUP permettant d’instaurer les péri-mètres de protection des captages de Noisy sur Ecole et le Vaudoué
    15. Cadre de Vie - Environnement - Renouvellement de la charte propreté en forêt et lisière
    16. Déplacements – Présentation du rapport d’activité 2020 d’Effia Stationnement relatif au parc de stationnement de la gare de Fontainebleau-Avon
    17. Urbanisme – Approbation de la modification n° 3 du plan local d’urbanisme de Bois-Le-Roi
    18. Urbanisme - Approbation de la déclaration de projet pour la création d’une aire d’ac-cueil des gens du voyage emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Vulaines-sur-Seine
    19. Urbanisme – Modification du périmètre du droit de préemption urbain (DPU) sur la commune de Le Vaudoué
    20. Commande publique/Urbanisme – Élaboration du plan local d’urbanisme intercommu-nal (PLUi) et de l’étude de périmètre délimité des abords de monuments historiques – Signature du marché
    21. Foncier – Cession d’une partie de la propriété foncière de la communauté d’agglomé-ration du Pays de Fontainebleau cadastrée AT 171, 180, 182, 140, 144, 154p, 157p, 64p situées au lieu-dit « BREAU » sur la commune de Fontainebleau au profit de la Société Fiducim SAS en vue de construire un ensemble urbain mixant logements, ac-tivités économiques et stationnements
    22. Foncier – Instauration d’un périmètre de projet urbain partenarial (PUP) situé quartier dit du Bréau, secteur des subsistances à Fontainebleau – autorisation de signature de la convention de PUP
    23. Foncier – Délégation de l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Fon-cier d’Ile-de-France sur les périmètres opérationnels identifiés dans la convention fon-cière avec la commune de Barbizon
    24. Autorisation de signature du Président de la convention territoriale globale 2021–2025 avec la Caisse d’allocations familiales de Seine et Marne