A vos agendas…
Information sur l'évènement
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jeu23Sep202119 h 00 minSamoreau (Grange aux Dîmes)
Conseil Communautaire
- Administration générale – Modification de la composition de la commission développe-ment économique, tourisme et attractivité, de la commission environnement, de la commission sports, enfance, jeunesse, culture, vie associative de la communauté d’ag-glomération du Pays de Fontainebleau
- Administration générale – Modification des représentants de la communauté d’agglo-mération du Pays de Fontainebleau au syndicat mixte intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères de la région de Fontainebleau (SMICTOM de la ré-gion de Fontainebleau)
- Administration générale - Compétence GEMAPI – Modification des représentants de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau au SEMEA
- Administration générale - Élection du 8ème membre du bureau de la communauté d’ag-glomération du Pays de Fontainebleau
- Communication – Rapport d’activités de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau
- Développement économique - Présentation du rapport annuel de la délégation de ser-vice public portant sur l’aménagement et l’exploitation d’un centre d’affaires innovant situé 3 rue Paul Tavernier à Fontainebleau
- Commande publique - Cadre de vie - Environnement – Avenant n 3 au contrat de délégation de service public eau potable - Communes de Bois-le-Roi, Chartrettes et Seine-le-Port
- Autorisation de programme et de crédit de paiement (AP/CP) – Marché relatif à l’éla-boration du PLUi du Pays de Fontainebleau
- Finances - Décision modificative n°1 : Budget principal – Création APCP PLUi
- Convention triennale de partenariat relative au recrutement et au financement d’un intervenant social au sein des unités territoriales police et gendarmerie du Sud Seine et Marne
- Cadre de vie - Environnement - Services publics d’eau potable et d’assainissement collectif et non collectif - Présentation des rapports d’activités annuels pour l’année 2020
- Cadre de vie – Environnement – Concession de service public (délégation du service public) de production et de distribution d’eau potable par voie d’affermage des com-munes d’Avon, Fontainebleau, Barbizon, Bourron-Marlotte, Samois-sur-Seine, Re-closes, Chartrettes, Saint-Sauveur-sur-École, Bois-le-Roi, La-Chapelle-la-Reine, Cély-en-Bière, Saint-Germain-sur-École – Approbation du futur concessionnaire et autori-sation de signature
- Cadre de vie – Environnement – Concession de service public (délégation du service public) relative à la gestion de l’assainissement des eaux usées et de la gestion des eaux pluviales urbaines sur le périmètre des communes suivantes : Arbonne, Avon, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Fontainebleau, Samois-sur-Seine, Saint-Sauveur-sur-École, Recloses, Bois-le-Roi, Chartrettes, Cély-en-Bière, Fleury-en-Bière, Perthes-en-Gâtinais, Saint-Germain-sur-École et la Chapelle-la-Reine – Approbation du futur concessionnaire et autorisation de signature
- Cadre de Vie - Environnement – procédure de DUP permettant d’instaurer les péri-mètres de protection des captages de Noisy sur Ecole et le Vaudoué
- Cadre de Vie - Environnement - Renouvellement de la charte propreté en forêt et lisière
- Déplacements – Présentation du rapport d’activité 2020 d’Effia Stationnement relatif au parc de stationnement de la gare de Fontainebleau-Avon
- Urbanisme – Approbation de la modification n° 3 du plan local d’urbanisme de Bois-Le-Roi
- Urbanisme - Approbation de la déclaration de projet pour la création d’une aire d’ac-cueil des gens du voyage emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Vulaines-sur-Seine
- Urbanisme – Modification du périmètre du droit de préemption urbain (DPU) sur la commune de Le Vaudoué
- Commande publique/Urbanisme – Élaboration du plan local d’urbanisme intercommu-nal (PLUi) et de l’étude de périmètre délimité des abords de monuments historiques – Signature du marché
- Foncier – Cession d’une partie de la propriété foncière de la communauté d’agglomé-ration du Pays de Fontainebleau cadastrée AT 171, 180, 182, 140, 144, 154p, 157p, 64p situées au lieu-dit « BREAU » sur la commune de Fontainebleau au profit de la Société Fiducim SAS en vue de construire un ensemble urbain mixant logements, ac-tivités économiques et stationnements
- Foncier – Instauration d’un périmètre de projet urbain partenarial (PUP) situé quartier dit du Bréau, secteur des subsistances à Fontainebleau – autorisation de signature de la convention de PUP
- Foncier – Délégation de l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Fon-cier d’Ile-de-France sur les périmètres opérationnels identifiés dans la convention fon-cière avec la commune de Barbizon
- Autorisation de signature du Président de la convention territoriale globale 2021–2025 avec la Caisse d’allocations familiales de Seine et Marne