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Information sur l'évènement

  • mar
    24
    Mai
    2022

    Conseil Communautaire

    19 h 00 minSammoreau

    Ordre du jour

    1. Administration générale –Modification de la composition de la commission communautaire développement économique, tourisme et attractivité
    2. Administration générale –Modification de la composition de la commission communautaire finances, ressources humaines et mutualisation
    3. Administration générale – Association des maires et présidents de l’intercommunalité de Seine-et-Marne – Adhésion
    4. Ressources humaines - Fixation de la composition et des modalités de fonctionnement du comité social territorial
    5. Finances – Rapport relatif à l’utilisation des dépenses imprévues sur l’exercice 2021
    6. Finances – Annulation de la décision modificative n°1 du budget annexe Grand Par-quet exercice 2021
    7. Finances – Ajustement des crédits de paiement de l’autorisation de programme con-cernant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Fontainebleau
    8. Finances - Approbation des comptes de gestion 2021 – Budget principal et budgets annexes
    9. Finances - Approbation des comptes administratifs 2021 – Budget Principal et budgets annexes
    10. Finances – Affectation des résultats de l’exercice 2021
    11. Finances - Budgets supplémentaires 2022
    12. Cadre de vie - Environnement – Rapport sur la situation en matière de développement durable– Année 2021
    13. Cadre de vie – Environnement - Procédure de Déclaration d’Utilité Publique des cap-tages d’eau potable des communes de Bourron-Marlotte 3 et Recloses 2
    14. Cadre de vie -Environnement - Procédure de Déclaration d’Utilité Publique du captage d’eau potable de la commune de Héricy
    15. Cadre de vie – Environnement - Procédure de Déclaration d’Utilité Publique du captage d’eau potable de la commune de Chartrettes
    16. Cadre de vie – Environnement - Procédure de Déclaration d’Utilité Publique des cap-tages d’eau potable des communes de Fontainebleau 1 et 2 et Samois-sur-Seine 9
    17. Cadre de vie – Environnement - Convention fixant les conditions de transit et de trai-tement des eaux usées en provenance de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux dans les installations de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau – Approbation et autorisation de signature
    18. Mobilités –Prescription de l’élaboration du schéma directeur cyclable du Pays de Fon-tainebleau
    19. Mobilités – Soutien financier au forfait Imagine R scolaire des lycéens du territoire pour l’année scolaire 2022-2023 – Contrat – Approbation et autorisation de signature
    20. Mobilités –Tarification du droit d’accès à la gare routière du Pays de Fontainebleau située au pôle gare à Avon – Actualisation
    21. Urbanisme - Arrêt et bilan de la concertation de la révision allégée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Chartrettes
    22. Urbanisme - Arrêt et bilan de la concertation de la révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Chartrettes
    23. Urbanisme - Arrêt et bilan de la concertation de la révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Chartrettes
    24. Urbanisme – Précisions sur les objectifs de la modification n°12 du Plan Local d’Urbanisme de Fontainebleau-Avon, uniquement sur la commune de Fontainebleau