Enquête plublique
Du mardi 16 mai 9:00 au samedi 17 juin 12:00, une enquête publique environnementale unique est organisée, relative aux demlande de la Sté LALIQUE BEAUTY SERVICES, afin d’obtenir :
– L’autorisation d’exploiter une nouvelle salle de macération, et un batiment de produit brut situé Chemin du Mont à Grillon
– Le Permis de Construire des batiments correspondants à la nouvelle salle de macération, au stockage des produits bruts, et à la réhabilitation d’un batiment de conditionnement et de stockage, également situé situé Chemin du Mont à Grillon
Si vous avez des remarques à faire, merci de vous rendre en mairie.
Un commissaire enquêteur sera présent aux dates suivantes :
LALIQUE BEAUTY SERVICES à URY ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE UNIQUE
Par arrêté préfectoral n°2023-11/DCSE/BPE/IC du 4 avril 2023, une enquête publique environnementale unique est prescrite du mardi 16 mai 2023 à 9 h 00 au samedi 17 juin 2023 à 12 h 00, Soit pendant 33 jours consecutifs, relative aux demandes présentées par la société « LALIQUE BEAUTY SERVICES », afin d’obtenir :
– l’autorisation d’exploiter une nouvelle salle de macération et un bâtiment de produits bruts, situés Chemin du Mont à Grillons à Ury (77760),
– le permis de construire (PC 077 477 22 00009) des bâtiments correspondants à la nouvelle salle de macération, au stockage des produits bruts et à la réhabilitation d’un bâtiment de conditionnement et de stockage, situés Chemin du Mont à Grillons à Ury (77760).
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie d’Ury (77760), sise 5, place du Général-de Gaulle, commune d’implantation du projet.
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M. Jean BAUDON, géomètre expert à la retraite, ingénieur conseil en infrastructures, pour conduire cette enquête en qualité de commissaire enquêteur titulaire.
Elle a en outre désigné M. Fabien FOURNIER, consultant en stratégie, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Pendant toute la durée de l’enquête publique :
1 les dossiers d’enquête publique (volets permis de construire et installation classée pour la protection de l’environnement : PC et ICPE), qui comprennent notamment, l’étude d’impact, l’avis conjoint de l’autorité environnementale et le mémoire du pétitionnaire en réponse à cet avis, sont tenus à la disposition du public :
– aux jours et heures d’ouverture de la mairie d’Ury, siège de l’enquête :
° en format papier ;
° en version numérique sur un poste informatique dédié, fourni par la société Publilégal.
– aux jours et heures d’ouverture des mairies d’Achères-la-Forêt (77760), sise 58, rue du Closeau, et de Fontainebleau (77300), sise 40, rue Grande, communes comprises dans le rayon d’un kilomètre autour du site projeté, déterminé conformément à la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement :
° en format papier,
– sur le site internet des services de l’État dans le département de Seine-et-Marne à l’adresse suivante :
http://www.seine-et-marne.gouv.fr/publications/enquetes-publiques
Toute personne peut également en obtenir communication, à sa demande et à ses frais, auprès de la préfecture de Seine-et-Marne (Direction de la coordination des services de l’État bureau des procédures environnementales, 12, rue des Saints-Pères, 77010 Melun cedex, courriel : pref-icpe@seine-et-marne.gouv.fr).
2 le public peut consulter et consigner ses observations et propositions :
– aux jours et heures d’ouverture de la mairie d’Ury : sur le registre d’enquête en format papier, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ainsi que sur le registre dématérialisé accessible et consultable sur un poste informatique dédié, fourni par la société Publilégal, sur le site internet des services de l’État dans le département de Seine-et-Marne à l’adresse suivante :
http://www.seine-et-marne.gouv.fr/publications/enquetes-publiques
– par courrier électronique à l’adresse suivante : laliquebeautyservices-ury@enquetepublique.net
Jusqu’au terme de l’enquête, les observations et propositions du public peuvent également être adressées au commissaire enquêteur par voie postale, au siège de l’enquête publique, sis mairie d’Ury, 5, place du Général-de-Gaulle, 77760 Ury.
Celles ci seront annexées au registre papier et tenues à la disposition du public.
Pendant toute la durée de l’enquête, les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en formule la demande.
Afin de recevoir ses observations et propositions, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie d’Ury, siège de l’enquête publique, aux dates et heures indiquées dans le tableau ci-dessous :
Toute information relative au projet peut être obtenue auprès de M. David HENRY, responsable hygiène, sécurité et environnement (HSE) de la société « LALIQUE BEAUTY SERVICES », à l’adresse électronique suivante : david.henry@lalique-beauty.com
Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairies d’Ury, Achères-la-Forêt et Fontainebleau.
Ces documents seront également consultables sur la même période sur le site Internet des services de l’État dans le département de Seine-et-Marne à l’adresse suivante :
http://www.seine-et-marne.gouv.fr/publications/enquetes-publiques
Au terme de l’enquête publique environnementale, il sera statué sur les demandes présentées par la société « LALIQUE BEAUTY SERVICES » par arrêtés :
– du préfet de Seine-et-Marne sur la demande d’autorisation environnementale d’exploiter une nouvelle salle de macération et un bâtiment de produits bruts, situés Chemin du Mont à Grillons à Ury (77760),
– du maire de la commune d’Ury sur la demande de permis de construire (PC 077 477 22 00009) des bâtiments correspondants à la nouvelle salle de macération, au stockage des produits bruts et à la réhabilitation d’un bâtiment de conditionnement et de stockage, situés Chemin du Mont à Grillons à Ury (77760).
Le présent avis est consultable sur le site Internet des services de l’État dans le département de Seine-et-Marne à l’adresse suivante : http://www.seine-et-marne.gouv.fr/publications/enquetes-publiques.