Nous rappelons aux propriétaires de Drone que le survol d’agglomération est interdit sans autorisation préalable.

• au sein ou à une distance horizontale inférieure à 50 mètres d’une agglomération figurant sur les cartes aéronautiques en vigueur diffusées par le service d’information aéronautique à l’échelle 1/500 000 ou, à défaut, à l’échelle 1/250 000,
• ou à une distance horizontale inférieure à 150 m d’un rassemblement de personnes.

Les agglomérations de la carte aéronautique sont représentées dans la carte OACI-VFR de Geoportail.

Vol de nuit d’un drone : INTERDIT sauf dérogation

Vol en agglomération :
Un vol en agglomération doit respecter les règles suivantes :

• le pilote doit être titulaire d’un brevet de télépilote et avoir obtenu une autorisation préalable,
• le drone doit être en vue direct du télépilote,
• le télépilote doit se situer à moins de 100 mètres du drone,
• le drone ne doit pas survoler de tiers, et une zone d’exclusion des tiers doit être matérialisée respectant une distance allant de 10 à 30m,
• le vol doit avoir lieu de jour,
• le drone ne doit pas s’élever à plus de 150 mètres par rapport au sol,
• le drone ne doit pas dépasser la masse de 8 kg ou doit être captif,
• les drones de plus de 2kg doivent disposer d’un dispositif limitant l’énergie d’impact (par exemple : parachute)