Plusieurs habitants nous ont fait savoir qu’ils étaient importunés par des vols de drones dans notre village.

• Est considéré comme drone tout aéronef sans pilote à bord, même les simples jeux achetés en grande surface, qu’il y ait une caméra ou pas.
• Si vous utilisez votre drone dans le cadre d’une activité de loisir, vous êtes soumis à une réglementation allégée, mais vous devez respecter les 10 règles suivantes :
  • 1. Je ne survole pas les personnes.
  • 2. Je respecte les hauteurs maximales de vol.
  • 3. Je ne perds jamais mon drone de vue et je ne l’utilise pas la nuit.
  • 4. Je n’utilise pas mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération (donc, pas de vol au terrain de sport, mais c’est possible dans mon jardin… … en respectant la règle 7).
  • 5. Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes.
  • 6. Je ne survole pas de sites sensibles ou protégés.
  • 7. Je respecte la vie privée des autres (on ne filme pas ses voisins).
  • 8. Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale.
  • 9. Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité (les activités aériennes sont souvent exclues dans les clauses d’assurance).
  • 10. En cas de doute, je me renseigne.

  Aussi, toute personne ne respectant pas ces règles est en infraction, et peut se voir confisquer l’aéronef par les forces de l’ordre.

  Nous avons la chance de vivre un village entouré de champs. En tant que télépilotes vous avez une aire de jeux no-limit. Respectez les règles ci-dessus, et tout le monde sera content…

  Retrouvez sur le lien ci-après la documentation officielle de la Direction Générale de l’Aviation Civile
  http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Notice_drones_2015_VFF_web.pdf

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