A vos agendas…
Information sur l'évènement
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lun03Avr201720 h 30 minSalle du conseil
Conseil Municipal
Ordre du Jour
- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 17 janvier
- Affaires financières
- Approbation des comptes de gestion de la commune et du service eau et assainissement
- Comptes administratif de la commune et du service eau et assainissement
- Affectation des résultats
- Subventions aux associations
- Vote des taux d'imposition des taxes locales
- Budgets primitifs 2017 de la commune et du service eau et assainissement
- Répartition des biens et détermination des conditions de liquidation de la communauté de Communes des Terres du Gâtinais
- Conventions de répartitions des charges de gestion du multi-accueil et du RAMP
- Indemnités des élus - modification de l'indice brut terminal
- Affaires générales
- Convention d'occupation d'un terrain communal chemin de Mont à Grillons
- Délégations d'attributions du conseil municipal au maire
- Urbanisme
- Acquisition de la parcelle E 407 chemin du Fourneau et intégration dans le domaine publique communal
- Affaires diverses
- Adhésion des communes de Nangis et Avon au SDESM
- Information sur les décisions prises en vertu des dispositions de l'article L2122-22 du CGCT
- Compte rendu des réunions des syndicats et commissions municipales