Information sur l'évènement

• sam

  01

  Avr

  2023

  Conseil Municipal

  9 h 00 minSalle du Conseil

  Ordre du Jour

  • Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 février 2023

  FINANCES :

  • Approbation du compte de gestion 2022
  • Approbation du compte administratif 2022
  • Taux d’imposition 2023 des taxes directes locales
  • Subventions aux associations
  • Budget primitif 2023
  • Autorisation de virements de crédits de chapitre à chapitre
  • Devis pour acquisition d’une tondeuse autoportée

  MARCHES PUBLIC :

  • Convention d’adhésion à un groupement de commande pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisir sans hébergement (ALSH) et autorisation de signer le marché et/ou accord-cadre et marché subséquent
  • Adhésion au groupement de commande pour les prestations de diagnostic amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)

  PATRIMOINE :

  • Aquisition de parcelles au lotissement du Clos de Soutry

  DIVERS :

  • Information sur les décisions prises en vertu des dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT
  • Compte rendu des réunions des syndicats et commissions municipales